approuver un projet

См. также в других словарях:

• approuver — [ apruve ] v. tr. <conjug. : 1> • approver « prouver, démontrer » fin XIIe; sens mod. au XIIIe; lat. approbare, de ad et probare → preuve 1 ♦ Donner son accord à (qqch.). ⇒ approbation. Elle a approuvé les actes que le mandataire a passés… …   Encyclopédie Universelle

• Projet de constitution du 19 avril 1946 — Pour compléter vos connaissances sur la IVe République, voir l article : Constitution du 27 octobre 1946. L Assemblée constituante est composée d une majorité absolue pour la gauche. Le Gouvernement provisoire de la République française est… …   Wikipédia en Français

• Projet:Boîte Utilisateur — Bienvenue sur le projet boîte utilisateur …   Wikipédia en Français

• Projet de Constitution du 19 avril 1946 — Pour compléter vos connaissances sur la IVe République, voir l article : Constitution du 27 octobre 1946. Le projet de constitution du 19 avril 1946 est le texte constitutionnel rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi… …   Wikipédia en Français

• Projet de constitution girondine — Le Plan de constitution girondin, présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793 par Nicolas de Caritat, ci devant marquis de Condorcet, se compose de trois parties : Une Exposition des principes et des motifs du plan de… …   Wikipédia en Français

• Fonctionnement Détaillé De La Procédure De Codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 …   Wikipédia en Français

• Fonctionnement detaille de la procedure de codecision — Fonctionnement détaillé de la procédure de codécision Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté… …   Wikipédia en Français

• Fonctionnement détaillé de la procédure de codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 …   Wikipédia en Français

• Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …   Wikipédia en Français

• Nationalisation de l'électricité — au Québec La nationalisation de l électricité au Québec désigne les deux séries d événements qui ont mené à la création de la société d État Hydro Québec en 1944 et à la prise de contrôle des compagnies d électricité privées du Québec en deux… …   Wikipédia en Français

• Nationalisation de l'électricité au Québec — La nationalisation de l électricité au Québec désigne les deux séries d événements qui ont mené à la création de la société d État Hydro Québec en 1944 et à la prise de contrôle des compagnies d électricité privées du Québec en deux étapes. En… …   Wikipédia en Français